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CGU

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site aveuglesdefrance.org, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site savoiraider.org suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Mentions légales

Le site savoiraider.org est édité par : 
Fédération des Aveugles et Amblyopes de France
6 rue Gager Gabillot
75015 Paris (FRANCE)
Téléphone : +33 1 44 42 91 91
Fax : 01 44 42 91 92
Président : Vincent MICHEL

Hébergement
Online SAS 
BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08
RCS Paris B 433 115 904

Conception & Développement
Nobin's 
8 parc des Fontenelles 
78870 Bailly

Définitions

Utilisateur: L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
Contenu utilisateur: Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Membre: Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

La Fédération des Aveugles et Amblyopes de France se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

La Fédération des Aveugles et Amblyopes de France met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

La Fédération des Aveugles et Amblyopes de France ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

La Fédération des Aveugles et Amblyopes de France se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis
l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

Les textes, illustrations et vidéo dont la mention le précise sont soumis à la licence Creative Commons et peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans nécessairement en demander l'autorisation.

L'utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit La Fédération des Aveugles et Amblyopes de France contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de La Fédération des Aveugles et Amblyopes de France. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de La Fédération des Aveugles et Amblyopes de France, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

La Fédération des Aveugles et Amblyopes de France se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.`

Limites de responsabilité

Le site savoiraider.org est un site d'information sur le handicap visuel.

Les informations diffusées sur le site savoirader.org proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, La Fédération des Aveugles et Amblyopes de France ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

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Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser La Fédération des Aveugles et Amblyopes de France de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service.

La Fédération des Aveugles et Amblyopes de France s'engage  à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

L'utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. La Fédération des Aveugles et Amblyopes de France ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

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L'utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Force majeure

La responsabilité de La Fédération des Aveugles et Amblyopes de France ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat

La Fédération des Aveugles et Amblyopes de France se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site savoiradier.org.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.